Article L141-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices des pensions pour les conjoints et partenaires survivants
Résumé Les pensions des conjoints et partenaires survivants dépendent du grade du militaire.
Sur la base des taux déterminés au présent chapitre, les indices des pensions allouées aux conjoints et partenaires survivants, en fonction du grade détenu par le militaire, sont fixés par décret.
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