Article L141-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à pension des enfants de conjoints ou partenaires de militaires
Résumé Les enfants élevés par un militaire peuvent recevoir une pension s'il meurt.
Si le militaire a assumé la charge des enfants de son conjoint ou partenaire, ils jouissent au décès de celui-ci des mêmes droits que les orphelins du militaire.
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