Article L135-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations aux aveugles de la Résistance
Résumé Les résistants aveugles peuvent avoir des aides spéciales.
La personne dont la vision centrale est nulle ou inférieure à un vingtième de la normale et qui peut se prévaloir de la qualité de membre de la Résistance définie à l'article L. 112-2 peut, après avis d'une commission spéciale dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, être considérée comme aveugle de la Résistance.
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