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Chapitre Ier

Allocations spéciales aux grands invalides

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Article L132-1

Qualification des grands mutilés de guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L131-3

Article L131-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de service des allocations aux victimes civiles grands invalides

Résumé Les victimes civiles très invalides reçoivent des allocations à 50% entre 10 et 15 ans, et à 100% après 15 ans.

Les allocations aux grands invalides instituées par l'article L. 131-1 sont servies aux victimes civiles, dans les conditions suivantes :

1° A demi-taux, de dix à quinze ans ;

2° A taux entier, à partir de quinze ans.

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Version 1

Les allocations aux grands invalides instituées par l'article L. 131-1 sont servies aux victimes civiles, dans les conditions suivantes :

1° A demi-taux, de dix à quinze ans ;

2° A taux entier, à partir de quinze ans.