Article L121-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aggravation d'une infirmité par le service
Résumé Si une infirmité empire pendant le service et que le taux total d'invalidité est de 60 % ou plus, la pension couvre l'ensemble de l'invalidité.
En cas d'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'une infirmité étrangère à celui-ci, seule cette aggravation est prise en considération.
Toutefois, si le pourcentage total de l'infirmité aggravée est égal ou supérieur à 60 %, l'intégralité de l'invalidité est prise en considération.
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