Article L121-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
Résumé Les militaires reçoivent une pension si leur invalidité est de 10 % ou plus.
Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 %.
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