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Section 6

Dispositions communes

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Article L114-1

Droit à pension des ayants cause des militaires et des personnes assimilées

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L113-14

Article L113-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à pension des victimes civiles de guerre

Résumé Les victimes civiles de guerre peuvent recevoir une pension.

Les personnes mentionnées au présent chapitre ont droit à pension dans les conditions prévues au titre II.

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Les personnes mentionnées au présent chapitre ont droit à pension dans les conditions prévues au titre II.