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Chapitre Ier

Paiement des pensions

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Paragraphe II

Contexture des titres de paiement

R99

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions

Article R96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en paiement des pensions

Résumé La pension est payée un mois après l'arrêt de travail ou le décès, en tenant compte de la date de début de la pension.

La mise en paiement de la pension du fonctionnaire ou du militaire, ou de celle de ses ayants droit, s'effectue à la fin du premier mois suivant celui de la cessation d'activité ou du décès, le cas échéant, avec rappel au jour de l'entrée en jouissance de la pension.

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Article R97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des pensions en cas de décès

Résumé Si une personne décède, sa pension est payée jusqu'à la fin du mois du décès, et la pension de ses proches commence le mois suivant.

En cas de décès d'un fonctionnaire ou d'un militaire retraité, la pension ou la rente viagère d'invalidité est payée jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire ou militaire est décédé. Le paiement de la pension des ayants cause commence au premier jour du mois suivant.

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Article R98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des pensions en cas de décès du conjoint survivant

Résumé Si le conjoint survivant décède, la pension continue jusqu'à la fin du mois et celle des orphelins commence le jour suivant.

En cas de décès du conjoint survivant d'un fonctionnaire ou d'un militaire bénéficiaire d'une pension ou d'une rente d'invalidité de réversion, ladite pension ou rente est payée jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le conjoint survivant est décédé.

Le paiement de la pension des orphelins prend effet du premier jour civil suivant celui du décès.

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