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Livre III

Dispositions relatives au paiement des pensions

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Paragraphe Ier

Règles générales du paiement des pensions

R96 — R98

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre Ier : Paiement des pensions

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions

Paragraphe II : Contexture des titres de paiement

Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions