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Code des marchés publics

Chapitre III : Exécution complémentaire

Abrogé1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des prestations dans les marchés publics

Résumé. L'article 118 dit qu'on ne peut pas continuer un contrat public sans un accord écrit si le montant dépasse ce qui était prévu.

Les dispositions de l'article 118 (Poursuite des prestations après paiement complet) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre III : Exécution complémentaire
Article 284