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Code des marchés publics
Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants
Abrogée1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Section 2 : Acceptation et agrément des conditions
de paiement des sous-contractants
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance