Code des marchés publics
Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
Abrogé1 avril 2016
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Section 1 : Généralités
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
Section 1 : Généralités
Section 2 : Acceptation et agrément des conditions
de paiement des sous-contractants