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Code des marchés publics

Article 197

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Article 197

Les dispositions de l'

article 17

(

Prix unitaires ou forfaitaires et clauses incitatives dans les marchés publics

)

Art. 17

Prix unitaires ou forfaitaires et clauses incitatives dans les marchés publics

Les marchés publics peuvent fixer des prix par unité ou forfait, et ajouter des clauses pour accélérer les travaux, améliorer la qualité et réduire les coûts.

sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fixation des prix dans les marchés

Résumé. L'article parle des règles pour fixer les prix dans les marchés, soit au détail soit à forfait, et permet d'ajouter des clauses pour améliorer la qualité et réduire les coûts.

Les dispositions de l'article 17 (Prix unitaires ou forfaitaires et clauses incitatives dans les marchés publics) sont applicables.

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Source : Légifrance