Code des marchés publics
Chapitre Ier : Régime financier
Abrogé1 septembre 2006
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Section 1 : Règlement, avances, acomptes
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 1 : Avances
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 2 : Acomptes
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 3 : Règlement partiel définitif
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 4 : Régime des paiements
Abrogé1 septembre 2006Section 2 : Garanties
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 1 : Retenue de garantie
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 2 : Autres garanties
Abrogé1 septembre 2006Section 3 : Financement
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 2 : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Abrogé1 septembre 2006Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006
Chapitre Ier : Régime financier
Section 1 : Règlement, avances, acomptes
Section 2 : Garanties
Section 3 : Financement