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Code des marchés publics

Chapitre Ier : Régime financier

Abrogé1 septembre 2006
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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006

Chapitre Ier : Régime financier
Section 1 : Règlement, avances, acomptes
Section 2 : Garanties
Section 3 : Financement