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Code des marchés publics

Section 2 : Garanties

Abrogée1 septembre 2006
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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006

Section 2 : Garanties
Sous-section 1 : Retenue de garantie
Sous-section 2 : Autres garanties