Code des marchés publics
Section 2 : Garanties
Abrogée1 septembre 2006
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Sous-section 1 : Retenue de garantie
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 2 : Autres garanties
Abrogé1 septembre 2006Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006
Section 2 : Garanties
Sous-section 1 : Retenue de garantie
Sous-section 2 : Autres garanties