Code des marchés publics
Section 3 : Financement
Abrogée1 septembre 2006
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Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 2 : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Abrogé1 septembre 2006Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006
Section 3 : Financement
Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Sous-section 2 : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises