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Code des marchés publics

Section 1 : Règlement, avances, acomptes

Abrogée1 septembre 2006
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Sous-section 1 : Avances

Abrogé1 septembre 2006

Sous-section 2 : Acomptes

Abrogé1 septembre 2006

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006

Section 1 : Règlement, avances, acomptes
Article 86
Sous-section 1 : Avances
Sous-section 2 : Acomptes
Sous-section 3 : Règlement partiel définitif
Sous-section 4 : Régime des paiements