Code des marchés publics

Article 383

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Article 383

Lorsqu'il s'agit d'un marché de fournitures, le recours à la procédure restreinte prévue par les articles

91

,

93

et

295

doit être justifié, notamment par la nature spécifique des produits ou par la nécessité de respecter un équilibre entre la valeur du marché et les coûts de la procédure.

Pour les marchés de travaux, lorsque l'avis d'appel de candidatures, en cas de procédure restreinte, fixe le nombre de candidats pouvant figurer sur la liste prévue aux articles

91

,

97

et

299 bis

, ce nombre ne peut être inférieur à cinq.

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Transféré1 avril 1998

Créé le 19 avril 1989 · Transféré le 1 avril 1998

Lorsqu'il s'agit d'un marché de fournitures, le recours à la procédure restreinte prévue par les articles 91, 93 et 295 doit être justifié, notamment par la nature spécifique des produits ou par la nécessité de respecter un équilibre entre la valeur du marché et les coûts de la procédure.

Pour les marchés de travaux, lorsque l'avis d'appel de candidatures, en cas de procédure restreinte, fixe le nombre de candidats pouvant figurer sur la liste prévue aux articles 91, 97 et 299 bis, ce nombre ne peut être inférieur à cinq.

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cite  Code des marchés publics 91, 93, 295, 97, 299 bis

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En vigueur du jeudi 28 avril 1994 au mardi 31 mars 1998

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au mercredi 27 avril 1994

En vigueur du jeudi 20 septembre 1990 au jeudi 17 décembre 1992

En vigueur du mercredi 19 avril 1989 au mercredi 19 septembre 1990

Source : Légifrance