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Code des marchés publics
Titre III : Règlement et financement des marchés
Abrogé9 septembre 2001
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001
Titre III : Règlement et financement des marchés
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés