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Code des marchés publics

Section II : Acomptes

Abrogée9 septembre 2001

Article 339

Abrogé9 septembre 2001

Créé le 18 décembre 1992

Les dispositions de l'article 162 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.

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Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001

Section II : Acomptes
Article 339