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Code des marchés publics

Section II : Autres garanties

Abrogée9 septembre 2001

Article 327

Abrogé9 septembre 2001

Créé le 18 décembre 1992 · En vigueur du 4 février 1994 au 8 septembre 2001

Les articles 133, 139, 143, 144, 145 et 149 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.

2 versions

1 cité

Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001

Section II : Autres garanties
Article 327