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Code des marchés publics
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Abrogé9 septembre 2001
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Section I : Retenue de garantie
Section II : Autres garanties