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Code des marchés publics

Chapitre IV : Les cahiers des charges

Abrogé9 septembre 2001
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Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 9 septembre 2001

Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers.

Les documents généraux sont :

1° Les cahiers des clauses administratives générales qui fixent les dispositions administratives applicables à toute une catégorie de marchés ;

2° Les cahiers des clauses techniques générales qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature.

Les documents particuliers sont :

1° Les cahiers des clauses administratives particulières qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ;

2° Les cahiers des clauses techniques particulières qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations prévues au marché.

Les documents particuliers comportent l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent éventuellement.

Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001

Chapitre IV : Les cahiers des charges
Article 318
Article 318 bis