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Code des marchés publics
Titre I : Passation des marchés
Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé9 septembre 2001Section I : Forme des marchés
Abrogé9 septembre 2001Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Abrogé9 septembre 2001Section III : Objet des marchés
Abrogé9 septembre 2001Section IV : Prix des marchés
Abrogé9 septembre 2001Chapitre II : Procédure de passation des marchés
Abrogé9 septembre 2001Section I : Marchés par adjudication
Abrogé9 septembre 2001Section III : Marchés sur appel d'offres
Abrogé9 septembre 2001Section IV : Marchés négociés
Abrogé9 septembre 2001Section V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés
Abrogé9 septembre 2001Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études
Abrogé9 septembre 2001Chapitre IV : Les cahiers des charges
Abrogé9 septembre 2001Chapitre VI : Protection des transports maritimes français
Abrogé9 septembre 2001Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures
Abrogé9 septembre 2001Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001