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Code des marchés publics
Titre III : Règlement et financement des marchés
Abrogé18 décembre 1992
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Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
Abrogé18 décembre 1992Section I : Avances
Abrogé18 décembre 1992Section II : Acomptes
Abrogé18 décembre 1992Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde
Abrogé18 décembre 1992Section IV : Délais de règlement
Abrogé18 décembre 1992Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants
Abrogé18 décembre 1992Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures
Abrogé18 décembre 1992Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
Abrogé18 décembre 1992Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992
En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au jeudi 17 décembre 1992
Titre III : Règlement et financement des marchés
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés