Code des marchés publics

Titre III : Règlement et financement des marchés

Abrogé18 décembre 1992
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Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992

En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au jeudi 17 décembre 1992

Titre III : Règlement et financement des marchés
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés