Code des marchés publics

Article 321

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Article 321

Il peut être traité en dehors des conditions fixées par le présent titre :

1° Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 180.000 F.

2° Pour les achats dans les conditions les plus avantageuses de denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production, sans limitation de montant.

Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié5 juillet 1990

Créé le 9 janvier 1982 · Modifié le 5 juillet 1990

Il peut être traité en dehors des conditions fixées par le présent titre :

1° Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 180.000 F.

2° Pour les achats dans les conditions les plus avantageuses de denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production, sans limitation de montant.

Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 5 juillet 1990

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 321

En vigueur du samedi 12 janvier 1985 au mercredi 4 juillet 1990

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du mercredi 30 novembre 1983 au vendredi 11 janvier 1985

En vigueur du samedi 9 janvier 1982 au mardi 29 novembre 1983

Source : Légifrance