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Code des marchés publics

Article 159

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Article 159

Les marchés portant sur des fournitures d'origine étrangère et en provenance directe de l'étranger peuvent faire l'objet de dérogation aux limitations fixées par le f du premier alinéa et par le dernier alinéa de l'

article 156

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Code des marchés publics 156

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 1978 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance