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Code des marchés publics

Article 159

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 Code des marchés publics 156

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Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992

Abrogé parDécret n°92-1310 du 15 décembre 1992art. 88 (V) JORF 18 décembre 1992

En vigueur du mardi 4 avril 1978 au jeudi 17 décembre 1992