Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992
Article 88
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 88
Les articles
156
à
161
sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Code des marchés publics 156 à 161
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992
Source : Légifrance