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Code des marchés publics

Article 125

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Article 125

Lorsqu'ils comportent un délai de garantie, les marchés peuvent prévoir une retenue de garantie dont le montant ne peut être supérieur à 5 p. 100, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001

Transféré depuis le vendredi 18 décembre 1992

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Source : Légifrance