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Code des marchés publics
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Abrogé9 septembre 2001
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du vendredi 23 mars 1973 au samedi 8 septembre 2001
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Section I : Retenue de garantie
Section I : Cautionnement
Section II : Garanties autres que le cautionnement
Section II : Autres garanties
Section III : Dérogations au régime des garanties
Section IV : Régime des garanties
Section IV : Régime des cautions personnelles et solidaires