Code des juridictions financières

Paragraphe 2 : Le secrétaire général

Article R262-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Le secrétaire général aide le président à gérer les services de la chambre.

Le président de la chambre territoriale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, sur proposition du président de la chambre.

Article R262-31

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Notification et certification des actes par le secrétaire général de la chambre territoriale des comptes

Résumé Le secrétaire général envoie les décisions et fournit des copies des documents importants, pouvant demander au greffier de le faire.

Le secrétaire général notifie les jugements et ordonnances dans les conditions prévues aux D. 262-102 à D. 262-109. Il délivre et certifie les extraits des copies des actes intéressant le fonctionnement de la chambre territoriale des comptes. Il peut déléguer à cet effet sa signature au greffier de la chambre.

Article R262-32

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Désignation d'un suppléant au secrétaire général de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Si le secrétaire général est absent, le président en nomme un autre à sa place.

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, le président de la chambre territoriale des comptes lui désigne un suppléant.