Article R262-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un suppléant au secrétaire général de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé Si le secrétaire général est absent, le président en nomme un autre à sa place.
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, le président de la chambre territoriale des comptes lui désigne un suppléant.
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