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Section 6
Contrôle des opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées par les juridictions régies par le présent code dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle
L111-18
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TITRE Ier
Missions et organisation
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Section 1
Magistrats
L112-1 — L112-3
Section 1 : Magistrats
Section 2 : Auditeurs
Section 3 : Conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire
Section 4 : Conseillers référendaires en service extraordinaire
Section 5 : Participation de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes aux travaux de la Cour des comptes
Section 6 : Conseillers experts
Section 7 : Mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Section 8 : Magistrats honoraires
Section 9 : Participation de magistrats de la Cour des comptes aux travaux des chambres régionales et territoriales des comptes