Article 34
Abrogé depuis le 2001-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émission des billets de banque en métropole et outre-mer
Résumé En France, les billets de banque sont créés par la Banque de France pour la métropole, et par la Caisse centrale pour les territoires d'outre-mer, suivant des règles différentes.
Mots-clés : Monnaie Émission France Outre-mer
L'émission des billets de banque s'effectue, d'une part, en ce qui concerne la France métropolitaine, conformément aux dispositions législatives relatives à la Banque de France, et, d'autre part, en ce qui concerne les départements d'outre-mer, conformément aux dispositions des ordonnances des 27 juin et 28 août 1944 attribuant à la Caisse centrale de la France d'outre-mer le privilège d'émission dans ces départements.
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