Article D471-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration et d'acquittement de la taxe auprès de l'association pour les matériaux de construction
Résumé Les entreprises du béton paient leur taxe à l'association des matériaux de construction.
La taxe est déclarée et acquittée auprès de l'association « Les centres techniques des matériaux et composants pour la construction » mentionnée au 2° de l'article L. 521-8-4 du code de la recherche.
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