Article D471-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période déclarative pour la taxe sur les produits de l'industrie du béton
Résumé Les industriels du béton déclarent la taxe une fois par an si elle est inférieure à 450 euros, sinon, ils le font tous les trimestres.
La période déclarative, déterminée en fonction du montant de la taxe exigible au cours de l'année civile précédente, est la suivante :
|MONTANT DE TAXE DÛ AU TITRE DE L'ANNÉE CIVILE PRÉCÉDENTE
(€)|PÉRIODE DÉCLARATIVE|
|------------------------------------------------------------------|-------------------|
| Inférieur à 450 | Année civile |
| Supérieur ou égal à 450 | Trimestre civil |
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