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Section 5

Biens des industries de l'ameublement

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Article D471-31

Déclaration et paiement de la taxe sur les produits de l'ameublement

Code des impositions sur les biens et services

Article A471-30

Article A471-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de la taxe sur les produits de l'ameublement

Résumé Les meubles sont taxés à 0,18 %.

Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,18 %.

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Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,18 %.