Section parente

Sous-section 1

Montant de la taxe

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Paragraphe 2

Coefficient acoustique propre à chaque aéronef

A422-35 — A422-38

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

Article A422-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour les aérodromes du groupe 1

Résumé Certains aéroports paient entre 24,3 € et 75 € pour le bruit qu'ils font.

Pour les aérodromes relevant du groupe 1, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

| AÉRODROME DU GROUPE 1 |TARIF (€)| |-----------------------|---------| | Nantes-Atlantique | 37,8 | |Paris-Charles de Gaulle| 24,3 | | Paris-Le Bourget | 75 | | Paris-Orly | 26,6 |

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Article A422-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif spécifique de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour les aérodromes du groupe 2

Résumé La taxe sonore pour les aérodromes du groupe 2 coûte 17,7 euros.

Pour les aérodromes relevant du groupe 2, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

|AÉRODROME DU GROUPE 2|TARIF (€)| |---------------------|---------| | Toulouse-Blagnac | 17,7 |

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Article A422-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

Résumé Cet article donne les prix de la taxe sur le bruit pour les petits aéroports, selon leur niveau de bruit.

Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

| AÉRODROME DU GROUPE 3| TARIF (€)| |----------------------|----------| | Beauvais-Tillé | 2,9 | | Bordeaux-Mérignac | 10 | | Lyon-Saint Exupéry | 0 | | Marseille-Provence | 4,7 | | Nice-Côte d'Azur | 0,5 |

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