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Chapitre II

TRANSPORT AÉRIEN

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Paragraphe 1

Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

A422-32 — A422-34

Code des impositions sur les biens et services

Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises

Article A422-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif d'aviation civile pour le transport aérien de marchandises (avril 2025‑mars 2026)

Résumé Entre avril 2025 et mars 2026, chaque tonne de marchandise transportée en avion coûte un peu plus d’un euro et demi.
Mots-clés : Taxe Transport aérien Aviation civile Tarifs

Le tarif de l'aviation civile mentionné au 1° de l'article L. 422-45 est, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, égal à 1,53 € par tonne.

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Article D422-31

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Taxe sur le transport aérien de marchandises

Résumé La taxe pour les marchandises transportées par avion se paie avec celle des passagers, selon des règles précises.

La taxe sur le transport aérien de marchandises est constatée et acquittée de manière conjointe avec la taxe sur le transport aérien de passagers dans les conditions prévues par les dispositions du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du présent chapitre.

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