Section précédente
Section 3
Taxe sur le transport aérien de marchandises
A422-30 — D422-31
Section parente
Section 4
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Section suivante
Paragraphe 1
Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique
A422-32 — A422-34
Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique
Paragraphe 2 : Coefficient acoustique propre à chaque aéronef
Paragraphe 3 : Masse maximale de l'aéronef au décollage
