Article A421-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Puissance administrative des véhicules thermiques autres que les voitures particulières immatriculés avant le 1er janvier 2021
Résumé La puissance administrative de certains véhicules immatriculés avant 2021 est calculée en fonction de leur moteur et de plusieurs facteurs techniques.
La puissance administrative d'un véhicule propulsé par un moteur thermique autre qu'une voiture particulière ou un véhicule relevant des catégories L, C ou T ou faisant l'objet d'une réception nationale en tant que machine agricole automotrice est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 421-19.
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