Article A421-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Puissance administrative des véhicules thermiques autres que les voitures particulières
Résumé La puissance des camions et des tracteurs est calculée de la même manière que dans l'article L. 421-18.
La puissance administrative d'un véhicule relevant des catégories C ou T ou faisant l'objet d'une réception nationale en tant que machine agricole automotrice, propulsé par un moteur thermique, est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 421-18.
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