Article A421-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la puissance administrative des véhicules de la catégorie L immatriculés avant le 1er janvier 2021
Résumé Les véhicules de la catégorie L à moteur thermique, immatriculés avant 2021, ont une puissance administrative calculée selon l'article L. 421-17.
La puissance administrative d'un véhicule de la catégorie L propulsé par un moteur thermique est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 421-17.
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