Le paramètre mentionné à l'article L. 322-51 en fonction duquel sont différenciés les tarifs annuels de la taxe est, pour les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires mentionnées à l'article L. 322-43, la capacité annuelle de séparation des isotopes.

Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires sont réparties dans les sous-catégories suivantes, déterminées en fonction de leur capacité annuelle de séparation des isotopes, exprimée en millions d'unités de travail de séparation :

| Sous-catégorie | Capacité annuelle de séparation des isotopes
(en millions d'unités de travail de séparation)| |----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Petites installations| Inférieure à 10 | | Grandes installations| Supérieure ou égale à 10 |

Pour chaque sous-catégorie d'installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :

| Sous-catégorie d'installation| Tarif de base en activité
(M €)| Tarif de base à l'arrêt
(M €)| |------------------------------|---------------------------------------|-------------------------------------| | Petites installations | 1,818 | 0,843 | | Grandes installations | 2,436 | 0,975 |