Code des impositions sur les biens et services

Article D322-51

Article D322-51

Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires sont réparties dans les sous-catégories suivantes, déterminées en fonction de leur capacité annuelle de séparation des isotopes, exprimée en millions d'unités de travail de séparation :

| Sous-catégorie | Capacité annuelle de séparation des isotopes
(en millions d'unités de travail de séparation)| |----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Petites installations| Inférieure à 10 | | Grandes installations| Supérieure ou égale à 10 |


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Version 1

Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires sont réparties dans les sous-catégories suivantes, déterminées en fonction de leur capacité annuelle de séparation des isotopes, exprimée en millions d'unités de travail de séparation :

Sous-catégorie

Capacité annuelle de séparation des isotopes

(en millions d'unités de travail de séparation)

Petites installations

Inférieure à 10

Grandes installations

Supérieure ou égale à 10