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Section 1

Livraisons de biens taxables

L411-1 — L411-4

Code des impositions sur les biens et services

Sous-Paragraphe 1 : Règles de calcul

Article L322-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la taxe sur les installations nucléaires

Résumé La taxe sur chaque centrale nucléaire se calcule en ajoutant un tarif fixe à des frais supplémentaires pour recherche et accompagnement.
Mots-clés : Taxe Nucléaire Énergie Tarifs

Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base relevant du secteur énergétique et assimilée, à la somme des tarifs annuels suivants :

1° Pour toutes les installations, le tarif de base ;

2° Pour les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé :

a) Le tarif de recherche ;

b) Le tarif d'accompagnement ;

c) (Supprimé).

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Article L322-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs différenciés selon la capacité

Résumé La taxe varie suivant combien une centrale peut produire ; elle ne s’applique pas aux plants qui fabriquent le fluorur uranium ni à certains autres sites.
Mots-clés : tarif nucléaire puissance

Chacun des tarifs mentionnés à l'article L. 322-50 est différencié en fonction d'un paramètre déterminé par décret représentatif de la capacité de production de l'installation.

Le premier alinéa du présent article n'est applicable ni aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium ni aux autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées.

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Article L322-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du tarif de base en cas d’arrêt

Résumé Quand une installation nucléaire s’arrête, le prix qu’elle doit payer diminue.
Mots-clés : tarif déduction nucleaire

Le tarif de base est réduit lorsque l'installation est à l'arrêt.

1 version

Article L322-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération du tarif de conception pour les réacteurs neutroniques

Résumé Les réacteurs qui n’émettent pas d’énergie mais fournissent des faisceaux de neutrons ne paient pas le tarif spécial appelé "tarif de conception".
Mots-clés : Taxe nucléaire Tarifs Exonérations Réacteurs neutroniques

Le réacteur nucléaire autre que de production d'énergie et destiné à fournir des faisceaux de neutrons est exonéré du tarif de conception.

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