Le paramètre mentionné à l'article L. 322-51 en fonction duquel sont différenciés les tarifs annuels de la taxe est, pour les installations de fabrication de combustibles nucléaires mentionnées à l'article L. 322-43, la capacité annuelle de fabrication.

Les installations de fabrication de combustibles nucléaires sont réparties dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur capacité annuelle de fabrication, exprimée en tonnes :

| Sous-catégorie | Capacité annuelle de fabrication
(tonnes)| |-----------------------|--------------------------------------------------| | Petites installations | Inférieure à 1 000 | | Installations moyennes| Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 5 000| | Grandes installations | Supérieure ou égale à 5 000 |

Pour chaque sous-catégorie d'installation de fabrication de combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-48, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :

|Sous-catégorie d'installation|Tarif de base en activité

(M €)|Tarif de base à l'arrêt

(M €)| |-----------------------------|-------------------------------------------|-----------------------------------------| | Petites installations | 1,199 | 0,889 | | Installations moyennes | 1,818 | 1,199 | | Grandes installations | 2,300 | 1,508 |