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Section 3

Production

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Sous-Paragraphe 1

Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires

D322-39 — A322-43

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées

Paragraphe 1 : Montant de la taxe

Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires

Sous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations de retraitement du combustible nucléaire usé

Sous-Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de fabrication de combustibles nucléaires

Sous-Paragraphe 4 : Tarifs applicables aux installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires

Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium

Paragraphe 2 : Constatation de la taxe

Paragraphe 3 : Paiement de la taxe