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Chapitre II

ÉNERGIES

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Sous-Paragraphe 1

Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires

D322-39 — A322-43

Code des impositions sur les biens et services

Section 3 : Production

Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées

Paragraphe 1 : Montant de la taxe

Paragraphe 2 : Constatation de la taxe

Paragraphe 3 : Paiement de la taxe