Article A132-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions réglementaires sur l'indexation des impôts
Résumé Les règles pour ajuster les montants des impôts sont expliquées ici et dans les sections spécifiques de chaque type d'imposition.
Les mesures réglementaires mentionnées à l'article L. 132-1 figurent dans le présent chapitre et dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.
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